Plainte d'un graphiste indépendant

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Plainte d'un graphiste indépendant

Message  Huel le Mer 5 Oct 2011 - 20:44

Je m'adresse aux administrateurs de ce forum, et au membre hinari s'il est encore sur votre serveur.

Je me présente, je suis Huel, graphiste. J'ai exposé certaines de mes créations sur 2 forums. Et avec l'outil google image, je regarde régulièrement si personne ne me vole mes designs et créations.
C'est avec indignation que j'ai pu constater qu'un membre de ce forum (hinari) m'avait volé une de mes signatures pour coller son pseudos à la place du mien.
La signature en question est celle-ci:
http: // i42.servimg.com/u/f42/16/92/10/01/signhu11.jpg (supprimez les espaces)
Je dispose du fichier source (PSD). Cette image est protégée par le droit d'auteur.

Je vous mets quelques notions juridiques:
Code de la propriété intellectuelle:
Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. (*).
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Voilà, je sais pas s'il joue toujours chez vous, mais le message est passé.

Huel
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Re: Plainte d'un graphiste indépendant

Message  Morgan9195 le Mer 5 Oct 2011 - 21:29

Bonjour,

Nous avons conscience que ce qu'a fait hinari est un acte illégal, il n'a pas le droit de s'approprier une création protégée par des droits d'auteurs, le problème est lié au forum ou pas? (pour que je sache comment arranger ça)

Depuis la suppression de tous notre forum (hier soir) par un kikoulol, nous avons perdu l'adresse mail ainsi que toutes données permettant de contacter hinari, de plus, il semble ne plus se connecter sur le serveur (ou alors il se connecte quand je suis deconnecté). Je ferais en sorte que cette création soit rendu à son propriétaire si je le revois.

Nous te contacterons lorsque nous auront des nouvelles de hinari.

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Re: Plainte d'un graphiste indépendant

Message  Huel le Mer 5 Oct 2011 - 22:07

Oui le propriétaire c'est moi, je demande juste à ce qu'il arrête de s'approprier mes signatures.

Et en effet c'est relativement lié à votre forum puisqu'il en est membre. Je l'ai vu en regardant le cache =/

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Re: Plainte d'un graphiste indépendant

Message  Gorgutz le Jeu 6 Oct 2011 - 15:00

Mais le fait d'être lié au forum ne tiens que par la faute d'hinari, le forum ne semble donc pas responsable...

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Re: Plainte d'un graphiste indépendant

Message  Huel le Jeu 6 Oct 2011 - 19:54

Non je n'accuse en aucun cas le forum, mais vous connaissez mieux que moi cette personne.
Et je sais pas si vous avez un règlement en ce qui concerne le plagiat, mais ça vous permet aussi de savoir quel genre de personne il est

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Re: Plainte d'un graphiste indépendant

Message  Morgan9195 le Jeu 6 Oct 2011 - 20:44

Je comprend exactement ta volonté d'empêcher hinari de voler ta création, j'ai moi même des droits d'auteurs avec des sites, des jeux, et des logiciels que j'ai créer, j'ai eu plusieurs fois ce genre de problème, je t'enverrais un message lorsque je reverrais hinari.

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Re: Plainte d'un graphiste indépendant

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